Notice d'information relative à la vie privée - ex Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD)
Au sens des articles 13 et 14 du Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), nous vous fournissons les informations ci-dessous relatives au traitement des données à caractère personnel, que vous nous avez transmises en renseignant un formulaire de participation à un événement organisé ou promu par Dedar S.p.A.
1. Finalités du traitement
Les finalités du traitement sont la réservation, l'inscription et l'enregistrement de l'utilisateur aux divers événements proposés par Dedar S.p.A., sa participation successive à l'événement, et l'organisation logistique.
2. Modalités de traitement des données
Au sens de l'article 5 du RGPD, les données à caractère personnel faisant l'objet du traitement (les données saisies pour remplir le formulaire) seront traitées de manière licite et adéquate, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités mentionnées au point 1.
Les données à caractère personnel traitées au regard des finalités mentionnées au point 1 seront traitées dans le respect des principes de minimisation et de limitation de la conservation au sens de l'article 5, point 1, lettre e) du RGPD et seront conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction du Responsable du traitement, exception faite des obligations pertinentes prévues par le droit.
En cas de retrait du consentement, les données seront effacées dans un délai maximal de 3 mois à compter de la demande, exception faite des obligations spécifiques prévues par le droit sur la conservation de la documentation comptable et administrative.
Le traitement est réalisé par toute opération ou tout ensemble d'opérations, telles qu'énoncées à l'article 4, point 2 du RGPD et peuvent être effectuées ou non à l'aide de procédés électroniques ou automatisés, mais répondant pleinement aux logiques des finalités du traitement.
Le traitement des données est exécuté par le Responsable du traitement et/ou par des personnes chargées du traitement par le Responsable. Sur demande, la liste complète des responsables est disponible auprès du Responsable du traitement.
3. Base juridique du traitement, nature de l'assignation des données et des conséquences du refus
L'assignation des données à caractère personnel pour les finalités rappelées au point 1 de la présente notice d'information, effectuée au sens de l'article 6, point 1, lettre b) du RGPD (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles), est facultative et strictement nécessaire à la participation à l'événement organisé ou promu par le Responsable du traitement.
Toutefois, l'éventuel refus de consentir au traitement de ses données de la part de la personne concernée empêche sa participation aux activités mentionnées au point 1.
4. Cadre de communication des données
Les données qui font l'objet du traitement pourront être communiquées aux Responsables externes du traitement au sens de l'article 28 du RGPD qui, à titre d'exemple et non exhaustif, sont : les collaborateurs externes, les services de logistique, les consultants, et, en général, toutes les personnes auxquelles il est nécessaire de communiquer de telles données, pour la réalisation correcte des finalités mentionnées au point 1.
Les personnes et les Responsables chargés du traitement des données traiteront les données seulement si cela est nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont assignées.
Le tout, de manière que le traitement garantisse la protection des droits de la personne concernée.
5. Cadre de diffusion des données
Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées.
6. Transfert des données à l'étranger
Les données à caractère personnel peuvent être transmises vers des pays de l'Union européenne pour les finalités mentionnées au point 1. Par ailleurs, dans le cadre de l'utilisation de plateformes en nuage pour l'archivage et/ou le transfert des données, celles-ci pourraient être transférées vers des pays tiers, conformément aux dispositions de l'article 44 et suivants du RGPD.
7. Droits de la personne concernée
Au sens des articles 15, 16, 17 et suivants du RGPD, vous pourrez faire valoir vos droits en vous adressant au Responsable du traitement.
Notamment, vous pourrez obtenir du Responsable du traitement :
· la confirmation ou non de l'existence de vos données à caractère personnel et de leur mise à disposition sous une forme intelligible ;
· connaître l'origine des données ;
· connaître les finalités et les modalités de traitement ;
· connaître la logique appliquée au traitement ;
· connaître les coordonnées du Responsable du traitement et des personnes auxquelles vos données pourraient être communiquées ;
· la mise à jour, la rectification et l'intégration des données ;
· l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
· la limitation du traitement ;
· l'opposition au marketing direct ;
· le retrait du consentement ;
· introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle ou du Garant de la vie privée ;
La personne concernée pourra s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant, même si leurs collectes correspondent aux finalités déterminées, et, par ailleurs, elle pourra exercer le droit à la portabilité de ses données au sens de l'article 20 du RGPD.
Pour l'exercice des susdits droits, il est également possible d'adresser un courrier électronique au Responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessous.
8. Responsable du traitement
Responsable du traitement Dedar S.p.A., (numéro fiscal 03187590157), en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Milan (20121 – MI), Piazza della Repubblica, 1/A, et le siège opérationnel à Appiano Gentile (22070 – CO), Via della Resistenza, 3, courrier électronique : info@dedar.com.
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté(e) à l'adresse de courrier électronique suivante : dpo@dedar.com.