Privacy

Cette information décrit les caractéristiques du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen de la plateforme de commerce en ligne (ci-après, la “Plateforme”) de propriété de DEDAR S.p.A., ayant son siège social sis: Piazza della Repubblica 1/A, 20121 Milano, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 03187590157 (ci-après, “Dedar”).

Responsables conjoints du traitement

Les responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel sont Dedar et Mariaflora (Filippo Uecher S.r.l.), ayant son siège social à Milano (20121 – MI), Piazza della Repubblica, 1/A, Code Fiscal 02588410023, dont Dedar est l’associé unique (ci-après “Mariaflora”; ensemble avec Dedar, les “Responsables conjoints”).

Collecte des données

Données communiquées par les utilisateurs

Certains domaines de la Plateforme requirent aux utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel, et notamment des données d’identification et des coordonnées de contact (ci-après, les “Données”). La fourniture de ces données est volontaire: si les utilisateurs ne souhaitent pas les fournir, ils seront tout de même en mesure de naviguer sur la Plateforme, sans bénéficier de ses fonctionnalités principales.

Les données marquées d’un astérisque sont absolument nécessaires.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer aux Responsables conjoints de données à caractère personnel de tiers, sauf si cela est nécessaire (par exemple parce que l’utilisateur n’a pas sa propre adresse e-mail et n’a pas d’autres coordonnées de contact direct): dans ce cas, nous rappelons que l’utilisateur est tenu de s’acquitter des obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel et, à savoir, d’informer les tiers de ladite communication pour obtenir, s’il y a lieu, leur consentement.

Finalité et base juridique du traitement

Les Responsables conjoints traitent les données en stricte conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et avec les indications de l’Autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

Enregistrement d’un compte

Les données communiquées par les utilisateurs dans la section “Enregistrez-vous” de la Plateforme seront traitées pour permettre à l’utilisateur d’enregistrer un compte sur la Plateforme. L’enregistrement permet d’accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme (par exemple finaliser un achat, suivre ses commandes, réserver un produit, créer un moodboard, suivre les consentements éventuellement accordés pour des finalités de traitement spécifiques, introduire des réclamations).

Ces traitements sont effectués conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, c’est-à-dire pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie.

Les utilisateurs pourront s’opposer à ce traitement à tout moment, en écrivant aux Responsables conjoints aux coordonnées visées dans la section “Droits des utilisateurs”. Si la demande d’opposition est acceptée, le compte sera supprimé et les communications concernant une éventuelle commande devront être échangées avec les Responsables conjoints par e-mail. En tout cas, une telle opposition n’affectera pas la licéité du traitement effectué jusque-là par les Responsables conjoints.

Le traitement des données ayant cette finalité est volontaire, mais obligatoire et nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme consacrées aux utilisateurs enregistrés. En cas de refus de fournir les Données ou d’opposition ultérieure, l’utilisateur sera tout de même en mesure de naviguer sur la Plateforme.

Achat d’un produit

Dans le cas où l’utilisateur décide d’acheter l’un des produits proposés sur la Plateforme, ses données, y-compris le numéro de TVA, seront traitées pour gérer les commandes d’achat (y-compris l’envoi de communications de service concernant l’état de la commande, par e-mail; l’activité d’assistance aux clients avant et après un achat) et pour s’acquitter des obligations prévues par la loi en matière d’achat/vente.

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie et/ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci et pour permettre aux Responsables conjoints de s’acquitter des obligations légales qui s'y attachent.

Le traitement des données ayant cette finalité est volontaire, mais nécessaire; en cas de refus, l’utilisateur ne pourra pas finaliser son achat et/ou recevoir le produit acheté.

Réponses aux demandes commerciales des utilisateurs

Les données seront traitées pour répondre aux demandes que les utilisateurs pourront transmettre en contactant les Responsables conjoints du traitement au moyen des sections dédiées de la Plateforme (y-compris les demandes de conseil ou de rendez-vous). Les données pourront également être traitées – en cas d’intérêt de la part des utilisateurs – pour permettre aux Responsables conjoints d’envoyer des retours à caractère commercial, pour établir des rendez-vous et pour évaluer, s’il y a lieu, l’opportunité d’établir une relation contractuelle.

Le traitement des données ayant cette finalité est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, afin de répondre aux demandes des utilisateurs pour offrir assistance et conseils sur leurs propres produits ou sur les projets des utilisateurs et donc pour exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

Si le contacte ne donne lieu à aucune relation contractuelle entre les Responsables conjoints et l’utilisateur, l’utilisateur aura tout de même le droit de s’opposer, à tout moment, à ce traitement, en écrivant aux Responsables conjoints, aux coordonnées visées dans la section “Droits des utilisateurs”. En tout cas, une telle opposition n’affectera pas la licéité du traitement effectué jusque-là par les Responsables conjoints, mais entraînera la suppression de toutes les données et l’impossibilité de donner suite à d’éventuelles demandes en attente.

La communication des données ayant cette finalité est volontaire, mais nécessaire: le refus éventuel entraînera l’impossibilité de contacter les Responsables conjoints pour obtenir une assistance ou un conseil spécifique, ainsi que l’impossibilité d’établir une éventuelle relation contractuelle avec Dedar.

Utilisation de plateformes de Social Media

Les données seront traitées au moyen des pages des plateformes de Social Media consacrées aux Responsables conjoints.

Le traitement des données ayant cette finalité est nécessaire à l’intérêt légitime des Responsables conjoints, à savoir la gestion des interactions avec les utilisateurs (commentaires, messages publics, etc.) tout en observant la legislation applicable.

Les données sont librement fournies par les utilisateurs au moyen desdites pages des plateformes Social officielles des Responsables conjoints.

Pour ce qui concerne les traitements des données effectués par les gérants des plateformes de Social Media utilisées par les Responsables conjoints, veuillez consulter les informations données par ces derniers au sein de leurs politiques de privacy.

Durée de conservation des données

Par référence à l’enregistrement du compte, ce dernier sera désactivé si aucun accès n’est réalisé pendant une période supérieure à 36 mois à compter de la date d’enregistrement. Si l’utilisateur répond affirmativement à la demande qui lui sera envoyée un mois avant l’expiration, le compte sera maintenu actif et sera conservé pendant des durées ultérieures de 36 mois.

Si des achats sont réalisés, les données seront conservées pendant la durée nécessaire à s’acquitter des obligations en matière fiscale, comptable et réglementaire s’attachant à la vente des produits des Responsables conjoints.

Par référence au traitement des données pour l’envoi de la newsletter, comme précisé dans l’information correspondante et sans préjudice du droit de l’utilisateur de retirer son consentement, les données seront traitées et conservées pendant 24 mois à compter de la fourniture du consentement.

Par référence au traitement des données à caractère personnel pour répondre aux demandes commerciales des utilisateurs, les données seront conservées pour la réponse aux demandes des utilisateurs, pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur. Si une relation contractuelle entre l’utilisateur et les Responsables conjoints est établie, les données seront traitées pendant la durée indiquée dans la notice d’information s’y attachant qui sera transmise avec le contrat.

Les données seront conservées plus longtemps lorsque la conservation ultérieure est nécessaire à s’acquitter d’obligations légales ou à assurer la protection judiciaire des droits des Responsables conjoints.

Destinataires des données et transfert en dehors de l'Union Européenne

Les données, en relation avec lesdites finalités, pourront être communiquées à des autorités publiques lorsque la communication est nécessaire à s’acquitter d’obligations légales.

Si des achats sont réalisés, les données seront divulguées auprès de fournisseurs de services accessoires à la vente en ligne tels que des affréteurs et transporteurs (pour ce qui concerne l’envoi et la livraison des produits achetés) et instituts bancaires (pour la gestion des paiements et remboursements). Pour cette finalité, les données concernant les utilisateurs ayant leur résidence ou domicile en dehors de l’Union Européenne pourront être transmises, également, à des transporteurs locaux. Le transfert des données dans ces cas sera supporté par des décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou par des garanties adéquates aux termes de l’art. 46 et suivants du RGPD (i.e. souscription de standard contractual clauses).

Aux fins de l’envoi de la newsletter, les données seront divulguées auprès de fournisseurs de services de newsletter, ayant leur siège en Italie.

D’autres destinataires des données sont les conseillers et les sociétés fournissant des services accessoires et instrumentaux aux services fournis par les Responsables conjoints tels que, à titre d’exemple, et sans s’y limiter, la société qui fournit des services de gestion de la Plateforme au titre du mandat qui lui a été confié par Dedar (propriétaire de la Plateforme), ayant son siège en Italie.

En outre, les agents des Responsables conjoints qui réalisent des activités dans le cadre de leur mandat sont des destinataires des données.

Lesdites catégories de destinataires traitent les données en qualité de responsables autonomes du traitement ou de sous-traitants ou de personnes autorisées, selon les prescriptions visées respectivement aux articles 24, 28 et 29 du RGPD.

La liste complète des destinataires des données et des informations supplémentaires sur le transfert des données en dehors de l’UE sont disponible sur demande à transmettre aux coordonnées visées ci-après dans la section “Droits des utilisateurs”.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs, à tout moment, auront le droit de:

1. obtenir l'accès aux données;
2. connaître les finalités et les modalités du traitement;
connaître la logique appliquée au traitement;
3. obtenir la rectification ou la suppression ou, s’il y a lieu, la limitation du traitement;
4. s’opposer au traitement;
5. retirer leur consentement;
6. s’il y a lieu, recevoir les données fournies aux Responsables conjoints dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre lesdites donnés à un autre responsable du traitement sans empêchement de la part des Responsables conjoints;
7. introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Lesdits droits peuvent s’exercer en contactant les Responsables conjoints:

• Dedar:
• - par e-mail:  info@dedar.com
• - par courrier, à l’addresse: Via della Resistenza 3, 22070 Appiano Gentile (CO)

Dedar a nommé un Délégué à la Protection des données (DPO), joignable à l’adresse e-mail suivante: dpo@dedar.com

• Mariaflora:
• - par e-mail:  info@mariaflora.com
• - par courrier, à l’adresse: Via Gramsci, 48, 13875 Ponderano (BI)

  Accord de responsabilité conjointe

  Conformément à l’article 26 du RGPD, les Responsables conjoints ont défini, dans un accord spécifique, les droits et obligations réciproques découlant du respect strict des règles et principes contenus dans le RGPD, en particulier en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée, ainsi que leurs rôles respectifs dans la communication des informations aux personnes concernées.

  Conformément au paragraphe 3 du même article, le contenu de l’accord est résumé ci-après.

  L’accord est devenu effectif entre les parties immédiatement à compter de sa signature et restera valable et effectif jusqu’à l’expiration, initiale ou prorogée, de la relation contractuelle liant les Responsables conjoints, ou jusqu’à la cessation de sa validité et de son efficacité pour quelque cause que ce soit.

  Dans le cadre de cet accord, les Responsables conjoints se sont engagés, également séparément les uns des autres, à:

  1. a) traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente conformément aux principes constitutionnels et à la législation en vigueur, en particulier le RGPD, et uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues, y compris celles visant à respecter les obligations légales;
  2. b) collecter les données personnelles en se limitant à celles indispensables à la réalisation des activités constituant le projet commun (données personnelles pertinentes et limitées), en veillant à leur pertinence, leur exactitude, leur véracité et leur mise à jour;
  3. c) garantir la restauration rapide de la disponibilité des données personnelles en cas d’incident physique ou technique;
  4. d) rendre claires, transparentes et pertinentes les modalités de traitement des données personnelles et leur conservation afin d’en garantir une sécurité adéquate;
  5. e) assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, en mettant éventuellement à jour la gestion de la protection des données personnelles;
  6. f) garantir que leurs employés et collaborateurs sont fiables et disposent d’une connaissance complète de la législation primaire et secondaire en matière de protection des données personnelles;
  7. g) à la suite de la cessation du traitement, ainsi qu’à la suite de la cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, les Responsables conjoints continueront, chacun pour son propre compte et sous sa propre responsabilité exclusive, à traiter les données des personnes concernées aux fins susmentionnées, en devenant des responsables autonomes.

  En outre, les Responsables conjoints s’engagent tout particulièrement à favoriser l’exercice des droits de la Personne concernée. À cet égard, la Personne concernée pourra exercer ses droits à l’encontre et vis-à-vis de chacun des Responsables conjoints du traitement. À la suite des demandes, les Responsables conjoints se coordonneront entre eux afin de gérer les relations avec la Personne concernée.

Notice d’information relative à la confidentialité – Newsletter
conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 2016/679 (RGPD)

En vous inscrivant à la newsletter, vous déclarez être âgé de plus de 16 ans et donner votre consentement au traitement de vos données personnelles afin de recevoir des newsletters et d’autres communications commerciales de la part des Responsables conjoints du traitement. Par conséquent, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (ci-après également dénommé simplement le « RGPD »), nous vous fournissons, en tant que Personne concernée, les informations requises concernant les finalités et les modalités du traitement de vos données personnelles, ainsi que le périmètre de communication et de diffusion de celles-ci.

Finalités du traitement

Le traitement des données est destiné aux activités d’envoi de newsletters et/ou d’envoi de communications et/ou de matériel informatif et promotionnel par e-mail, relatifs aux activités/initiatives promotionnelles de Dedar S.p.A. et de Mariaflora (Filippo Uecher S.r.l.).

Modalités du traitement des données

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles faisant l’objet du traitement seront traitées de manière licite et loyale et ne seront pas excessives au regard des finalités visées au point 1.

Les données personnelles traitées aux fins visées au point 1 seront traitées dans le respect des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation conformément à l’article 5, paragraphe 1, lettre e) du RGPD et seront conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction avec chaque Responsable conjoint et, en tout état de cause, jusqu’à la désinscription de la personne concernée par le biais de la possibilité d’opt-out figurant au bas de chaque communication, sauf obligations légales différentes.

En cas de retrait du consentement, les données seront supprimées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande, sous réserve des obligations légales spécifiques relatives à la conservation de la documentation comptable et administrative.

Le traitement est réalisé au moyen des opérations ou de l’ensemble des opérations visées à l’article 4, paragraphe 2 du RGPD et peut être effectué avec ou sans l’aide d’outils électroniques ou automatisés, selon des logiques pleinement conformes aux finalités poursuivies.

Le traitement des données est effectué par les deux Responsables conjoints du traitement, par des Sous-traitants et/ou par des personnes autorisées par les Responsables conjoints et/ou par les Sous-traitants.

Base juridique du traitement, nature de la fourniture des données et conséquences du refus

La fourniture des données personnelles aux fins visées au point 1 de la présente notice est effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD (consentement explicite de la personne concernée), est facultative et est strictement nécessaire pour permettre aux Responsables conjoints l’envoi de newsletters et/ou de communications et/ou de matériel informatif et promotionnel par e-mail, relatifs aux activités/initiatives promotionnelles de Dedar S.p.A. et de Mariaflora (Filippo Uecher S.r.l.).

Il est toutefois précisé que le refus éventuel de la personne concernée de fournir ses données personnelles entraînera l’impossibilité de réaliser les activités visées au point n° 1.

Périmètre de communication des données

Les données faisant l’objet du traitement pourront être communiquées à des sujets agissant en qualité de Sous-traitants externes conformément à l’article 28 du RGPD, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif : collaborateurs externes, consultants et, de manière générale, tous les sujets auxquels la communication est nécessaire pour le bon accomplissement des finalités indiquées au point n° 1.

Les personnes autorisées et les Sous-traitants ne traiteront les données que si cela est nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.

Tout cela sans préjudice de la garantie de protection des droits de la personne concernée.

Périmètre de diffusion des données

Les données personnelles ne font pas l’objet de diffusion.

Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l’Union européenne dans le cadre des finalités mentionnées au point n° 1. En outre, en cas d’utilisation de plateformes cloud pour l’archivage et/ou le transfert des données, celles-ci pourraient être transférées vers des pays tiers, dans le respect des dispositions des articles 44 et suivants du RGPD.

Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15, 16, 17 et suivants du RGPD, vous pourrez faire valoir vos droits en vous adressant à chaque Responsable conjoint du traitement.

En particulier, vous pourrez obtenir du Responsable conjoint :

• - la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant et leur communication sous une forme intelligible ;
• - la connaissance de l’origine des données ;
• - la connaissance des finalités et des modalités du traitement ;
• - la connaissance de la logique appliquée au traitement ;
• - la connaissance des éléments d’identification du responsable et des sujets auxquels les données peuvent être communiquées ;
• - la mise à jour, la rectification et l’intégration des données ;
• - l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
• - la limitation du traitement ;
• - vous opposer au marketing direct ;
• - retirer votre consentement ;
• - introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, la CNIL.

La personne concernée pourra s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte, et dispose également du droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

Pour l’exercice des droits susmentionnés, il est possible de s’adresser à chacun des Responsables conjoints en envoyant une demande, y compris par e-mail, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Responsables conjoints du traitement

a) Le Responsable conjoint du traitement est Dedar S.p.A. (Code fiscal 03187590157), également associé unique de Mariaflora (Filippo Uecher S.r.l.), représentée par son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Milan (20121 – MI), Piazza della Repubblica, 1/A et son siège opérationnel à Appiano Gentile (22070 – CO), Via della Resistenza, 3, e-mail : info@dedar.com.

Le Responsable conjoint du traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), joignable à l’adresse e-mail suivante : dpo@dedar.com.

b) Le Responsable conjoint du traitement est Mariaflora (Filippo Uecher S.r.l.) (Code fiscal 02588410023), représentée par son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Milan (20121 – MI), Piazza della Repubblica, 1/A et son siège opérationnel à Ponderano (13875 – BI), Via Gramsci, 48, e-mail : info@mariaflora.com.

Accord de responsabilité conjointe

Conformément à l’article 26 du RGPD, les Responsables conjoints ont défini, dans un accord spécifique, les droits et obligations réciproques découlant du respect strict des règles et principes contenus dans le RGPD, en particulier en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée, ainsi que leurs rôles respectifs dans la communication des informations aux personnes concernées.

Conformément au paragraphe 3 du même article, le contenu de l’accord est résumé ci-après.

L’accord est devenu effectif entre les parties immédiatement à compter de sa signature et restera valable et effectif jusqu’à l’expiration, initiale ou prorogée, de la relation contractuelle liant les Responsables conjoints, ou jusqu’à la cessation de sa validité et de son efficacité pour quelque cause que ce soit.

Dans le cadre de cet accord, les Responsables conjoints se sont engagés, également séparément les uns des autres, à :

• - traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente conformément aux principes constitutionnels et à la législation en vigueur, en particulier le RGPD, et uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues, y compris celles visant à respecter les obligations légales ;
• - collecter les données personnelles en se limitant à celles indispensables à la réalisation des activités constituant le projet commun (données personnelles pertinentes et limitées), en veillant à leur pertinence, leur exactitude, leur véracité et leur mise à jour ;
• - garantir la restauration rapide de la disponibilité des données personnelles en cas d’incident physique ou technique ;
• - rendre claires, transparentes et pertinentes les modalités de traitement des données personnelles et leur conservation afin d’en garantir une sécurité adéquate ;
• - assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, en mettant éventuellement à jour la gestion de la protection des données personnelles ;
• - garantir que leurs employés et collaborateurs sont fiables et disposent d’une connaissance complète de la législation primaire et secondaire en matière de protection des données personnelles ;
• - à la suite de la cessation du traitement, ainsi qu’à la suite de la cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, les Responsables conjoints continueront, chacun pour son propre compte et sous sa propre responsabilité exclusive, à traiter les données des personnes concernées aux fins susmentionnées, en devenant des responsables autonomes.

En outre, les Responsables conjoints s’engagent tout particulièrement à favoriser l’exercice des droits de la Personne concernée. À cet égard, la Personne concernée pourra exercer ses droits à l’encontre et vis-à-vis de chacun des Responsables conjoints du traitement. À la suite des demandes, les Responsables conjoints se coordonneront entre eux afin de gérer les relations avec la Personne concernée.

Il est recommandé de vérifier l’état de l’emballage à réception de la marchandise. Dans le cas où l’emballage apparaît endommagé, il est nécessaire d’accepter le colis sous réserve et de conserver l’emballage afin que l’on puisse ouvrir une procédure de réclamation avec le transporteur. Il est indispensable d’effectuer un contrôle minutieux de la marchandise (qualité, couleur, métrage, défauts, côté d’utilisation pour les tissus double-face) au moment de la livraison, car les réclamations éventuelles doivent nous être transmises par écrit sous 8 jours à réception de la marchandise, accompagné de matériel photographique. Ceci est valable également dans le cas d’un envoi à une adresse différente de celle du client : le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier le tissu avant de le confectionner. Toute réclamation pour un article coupé, confectionné ou dépourvu de cachet de contrôle, ne pourra en aucun cas être acceptée.

Dans le cas où le retour de la marchandise serait accordé par Dedar, elle devra être parfaitement emballée, non manipulée et comportée tous les cachets de contrôle, et expédiée franco de port dans dix jours ouvrables suivant notre accord écrit. Tout retour de marchandise envoyé par courrier à la charge du destinataire, non convenu au préalable, sera rejeté. Tout retour de marchandise envoyé par courrier à la charge de Dedar, non convenu au préalable, sera rejeté.

Demandes de restitution pour motifs independants de Dedar, avec ou sans remplacement de la marchandise, seront pris en consideration seulement dans des cas exceptionnels, et en aucun cas si la demande en est faite passee 10 jours après expedition. Les frais eventuels de dedouanement seront a la charge du client.

Pour des raisons fiscales, Dedar n’accepte pas les retours de marchandises fournies gratuitement.

Pour plus d'informations, contactez le Service Client.

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