Privacy

Cette information décrit les caractéristiques du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen de la plateforme de commerce en ligne (ci-après, la “ Plateforme ”) de propriété de DEDAR S.p.A., ayant son siège social sis : Piazza della Repubblica 1/A, 20121 Milano, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 03187590157 (ci-après, “ Dedar ”).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Dedar.

Collecte des Données

Données communiquées par les utilisateurs

Certains domaines de la Plateforme requirent aux utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel, et notamment des données d’identification et des coordonnées de contact (ci-après, les “ Données ”). La fourniture de ces Données est volontaire : si les utilisateurs ne souhaitent pas les fournir, ils seront tout de même en mesure de naviguer sur la Plateforme, sans bénéficier de ses fonctionnalités principales.

Les Données marquées d’un astérisque sont absolument nécessaires.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer à Dedar de données à caractère personnel de tiers, sauf si cela est nécessaire (par exemple parce que l’utilisateur n’a pas sa propre adresse email et n’a pas d’autres coordonnées de contact direct) : dans ce cas, nous rappelons que l’utilisateur est tenu de s’acquitter des obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel et, à savoir, d’informer les tiers de ladite communication pour obtenir, s’il y a lieu, leur consentement.

Finalité et e base juridique du traitement

Dedar traite les Données en stricte conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et avec les indications de l’Autorité de contrôle.

Enregistrement d’un compte

Les Données communiquées par les utilisateurs dans la section “ Enregistrez-vous” de la Plateforme seront traitées pour permettre à l’utilisateur d’enregistrer un compte sur la Plateforme. L’enregistrement permet d’accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme (par exemple finaliser un achat, suivre ses commandes, réserver un produit, créer un moodboard, suivre les consentements éventuellement accordés pour des finalités de traitement spécifiques, introduire des réclamations).

Ces traitements répondent à l’intérêt légitime de Dedar à assurer que les utilisateurs puissent bénéficier des services proposés sur la Plateforme. Cet intérêt a été mis en balance avec les attentes des utilisateurs, et aucune incidence considérable sur leur vie privée ni aucun autre type d’impact sur leurs droits n’ont été observés.

Les utilisateurs pourront s’opposer à ce traitement à tout moment, en écrivant à Dedar aux coordonnées visées dans la section “ Droits des utilisateurs”. Si la demande d’opposition est acceptée, le compte sera supprimé et les communications concernant une éventuelle commande devront être échangées avec Dedar par email. En tout cas, une telle opposition n’affectera pas la licéité du traitement effectué jusque-là par Dedar.

Le traitement des Données ayant cette finalité est volontaire, mais obligatoire et nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme consacrées aux utilisateurs enregistrés. En cas de refus de fournir les Données ou d’opposition ultérieure, l’utilisateur sera tout de même en mesure de naviguer sur la Plateforme.

Achat d’un produit

Dans le cas où l’utilisateur décide d’acheter l’un des produits proposés sur la Plateforme, ses Données, y-compris le numéro de TVA, seront traitées pour gérer les commandes d’achat (y-compris l’envoi de communications de service concernant l’état de la commande, par email ; l’activité d’assistance aux clients avant et après un achat) et pour s’acquitter des obligations prévues par la loi en matière d’achat/vente.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur fait partie et/ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci et pour permettre à Dedar de s’acquitter des obligations légales qui s'y attachent.

Le traitement des Données ayant cette finalité est volontaire, mais nécessaire ; en cas de refus, l’utilisateur ne pourra pas finaliser son achat et/ou recevoir le produit acheté.

Réponses aux demandes commerciales des utilisateurs

Les Données seront traitées pour répondre aux demandes que les utilisateurs pourront transmettre en contactant Dedar au moyen des sections dédiées de la Plateforme (y-compris les demandes de conseil ou de rendez-vous). Les Données pourront également être traitées – en cas d’intérêt de la part des utilisateurs – pour permettre à Dedar d’envoyer des retours à caractère commercial, pour établir des rendez-vous et pour évaluer, s’il y a lieu, l’opportunité d’établir une relation contractuelle.

Le traitement des Données ayant cette finalité est nécessaire à l’intérêt légitime de Dedar d’envoyer des réponses aux utilisateurs pour offrir assistance et conseils sur les produits de Dedar ou sur les projets des utilisateurs. Cet intérêt de Dedar a été mis en balance avec l’intérêt des utilisateurs, et résulte compatible avec la raisonnable attente des utilisateurs de recevoir une réponse à leurs demandes. En outre, en cas d’intérêt manifesté par les utilisateurs dans ce sens, le traitement pourrait également être nécessaire à exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

Si le contacte ne donne lieu à aucune relation précontractuelle ou contractuelle entre Dedar et l’utilisateur, les utilisateurs auront tout de même le droit de s’opposer, à tout moment, à ce traitement, en écrivant à Dedar, aux coordonnées visées dans la section “ Droits des utilisateurs”. En tout cas, une telle opposition n’affectera pas la licéité du traitement effectué jusque-là par Dedar, mais entraînera la suppression de toutes les Données et l’impossibilité de donner suite à d’éventuelles demandes en attente.

La communication des Données ayant cette finalité est volontaire, mais nécessaire : le refus éventuel entraînera l’impossibilité de contacter Dedar pour obtenir une assistance ou un conseil spécifique, ainsi que l’impossibilité d’établir une éventuelle relation contractuelle avec Dedar.

Utilisation de plateformes de Social Media

Les Données seront traitées au moyen des pages des plateformes de Social Media consacrées à Dedar.

Le traitement des Données ayant cette finalité est nécessaire à l’intérêt légitime de Dedar, à savoir la gestion des interactions avec les utilisateurs (commentaires, messages publics, etc.) tout en observant la legislation applicable.

Les Données sont librement fournies par les utilisateurs au moyen desdites pages des plateformes Social.

Pour ce qui concerne les traitements des Données effectués par les gérants des plateformes de Social Media utilisées par Dedar, veuillez consulter les informations données par ces derniers au sein de leurs politiques de privacy.

 

Durée de conservation des Données

Par référence à l’ enregistrement du compte, ce dernier sera désactivé si aucun accès n’est réalisé pendant une période supérieure à 36 mois à compter de la date d’enregistrement. Si l’utilisateur répond affirmativement à la demande qui lui sera envoyée un mois avant l’expiration, le compte sera maintenu actif et sera conservé pendant des durées ultérieures de 36 mois.

Si des achats sont réalisés, les Données seront conservées pendant la durée nécessaire à s’acquitter des obligations en matière fiscale, comptable et réglementaire s’attachant à la vente des produits Dedar.

Par référence au traitement des données pour l’ envoi de la newsletter, sans préjudice du droit de l’utilisateur de retirer son consentement, les Données seront traitées et conservées pendant 24 mois à compter de la fourniture du consentement.

Par référence au traitement des données à caractère personnel pour  répondre aux demandes commerciales des utilisateurs, les Données seront conservées pour la réponse aux demandes des utilisateurs, pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur. Si une relation contractuelle entre l’utilisateur et Dedar est établie, les Données seront traitées pendant la durée indiquée dans la notice d’information s’y attachant qui sera transmise avec le contrat.

Les Données seront conservées plus longtemps lorsque la conservation ultérieure est nécessaire à s’acquitter d’obligations légales ou à assurer la protection judiciaire des droits de Dedar.

Destinataires des Données et transfert en dehors de l'Union Européenne

Les Données, en relation avec lesdites finalités, pourront être communiquées à des autorités publiques lorsque la communication est nécessaire à s’acquitter d’obligations légales.

Si des achats sont réalisés, les Données seront divulguées auprès de fournisseurs de services accessoires à la vente en ligne tels que des affréteurs et transporteurs (pour ce qui concerne l’envoi et la livraison des produits achetés) et instituts bancaires (pour la gestion des paiements et remboursements). Pour cette finalité, les Données concernant les utilisateurs ayant leur résidence ou domicilie en dehors de l’Union Européenne pourront être transmises, également, à des transporteurs locaux. Le transfert des Données dans ces cas sera supporté par des décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou par des garanties adéquates aux termes de l’art. 46 et suivants du RGPD (i.e. souscription de standard contractual clauses).

Aux fins de l’envoi de la newsletter, les Données seront divulguées auprès de fournisseurs de services de newsletter, ayant leur siège en Italie.

D’autres destinataires des Données sont les conseillers et les sociétés fournissant des services accessoires et instrumentaux aux services fournis par Dedar tels que, à titre d’exemple, et sans s’y limiter, la société qui fournit des services de gestion de la Plateforme au titre du mandat qui lui a été confié par Dedar, ayant son siège en Italie.

En outre, les agents de Dedar qui réalisent des activités dans le cadre de leur mandat sont des destinataires des Données.

Lesdites catégories de destinataires traitent les Données en qualité de responsables autonomes du traitement ou de sous-traitants ou de personnes autorisées, selon les prescriptions visées respectivement aux articles 24, 28 et 29 du RGPD.

La liste complète des destinataires des Données et des informations supplémentaires sur le transfert des Données en dehors de l’UE sont disponible sur demande à transmettre aux coordonnées visées ci-après dans la section “ Droits des utilisateurs”.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs, à tout moment, auront le droit de :

1. obtenir l'accès aux Données ;
2. obtenir la rectification ou la suppression ou, s’il y a lieu, la limitation du traitement ;
3. s’opposer au traitement ;
4. retirer leur consentement ;
5. s’il y a lieu, recevoir les Données fournies à Dedar dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre lesdites Donnés à un autre responsable du traitement sans empêchement de la part de Dedar ;
6. introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Lesdits droits peuvent s’exercer en contactant Dedar :

• par email :  info@dedar.com
• par courrier, à l’addresse : Via della Resistenza 3, 22070 Appiano Gentile

Notice d'information relative à la confidentialité de l'inscription à lettre d'information
ex articles 13 et 14 du règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil (rgpd)

En vous inscrivant à la lettre d'information, vous déclarez avoir plus de 16 ans et consentez au traitement de vos données à caractère personnel afin de recevoir la lettre d'information et d'autres communications de la part de Dedar S.p.A., Responsable du traitement. Dès lors, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement européen sur la confidentialité des données 2016/679 (ci-après dénommé simplement rgpd), nous vous fournirons, dans la mesure où vous seriez intéressé(e), les informations relatives aux modalités de traitement de vos données à caractère personnel et à leur cadre de communication et de diffusion.

Finalités du traitement

Le traitement des données a pour finalité les activités d'envoi de la lettre d'information et/ou d'envoi de communications et/ou de matériels informatifs et promotionnels par courrier électronique, concernant les activités/initiatives promotionnelles proposées par Dedar S.p.A.

Modalités de traitement des données

Au sens de l'article 5 du rgpd, les données à caractère personnel faisant l'objet du traitement seront traitées de manière licite et adéquate, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités mentionnées au point 1.

Les données à caractère personnel traitées au regard des finalités mentionnées au point 1 seront traitées dans le respect des principes de minimisation et de limitation de la conservation au sens de l'article 5, point 1, lettre e) du rgpd et seront conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction du Responsable du traitement, et dans tous les cas, jusqu'à la désinscription de la personne concernée, conformément à la modalité de désinscription présente en bas de page de toute communication, exception faite des obligations pertinentes prévues par le droit.

En cas de retrait du consentement, les données seront effacées dans un délai maximal de 3 mois à compter de la demande, exception faite des obligations spécifiques prévues par le droit sur la conservation de la documentation comptable et administrative.

Le traitement est réalisé par toute opération ou tout ensemble d'opérations, telles qu'énoncées à l'article 4, point 2 du rgpd et peuvent être effectuées ou non à l'aide de procédés électroniques ou automatisés, mais répondant pleinement aux logiques des finalités du traitement.

Le traitement des données est exécuté par le Responsable du traitement et/ou par des personnes chargées du traitement par le Responsable.

Base juridique du traitement, nature de l'assignation des données et des conséquences du refus

L'assignation des données à caractère personnel pour les finalités rappelées au point 1 de la présente notice d'information, effectuée au sens de l'article 6, point 1, lettre a) du rgpd (consentement explicite de la personne concernée), est facultative et seulement nécessaire pour permettre au Responsable d'envoyer la lettre d'information et/ou les communications et/ou les matériels informatifs et promotionnels par courrier électronique, relatifs aux activités et aux initiatives promotionnelles proposées par Dedar S.p.A.

Toutefois, l'éventuel refus de consentir au traitement de ses données de la part de la personne concernée empêche sa participation aux activités mentionnées au point 1.

Cadre de communication des données

Les données qui font l'objet du traitement pourront être communiquées aux Responsables externes du traitement au sens de l'article 28 du rgpd qui, à titre d'exemple et non exhaustif, sont : les collaborateurs externes, les consultants, et, en général, toutes les personnes auxquelles il est nécessaire de communiquer de telles données pour la réalisation correcte des finalités mentionnées au point 1.

Les personnes et les Responsables chargés du traitement des données traiteront les données seulement si cela est nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont assignées.

Le tout, de manière que le traitement garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Cadre de diffusion des données

Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées.

Transfert des données à l'étranger

Les données à caractère personnel peuvent être transmises vers des pays de l'Union européenne pour les finalités mentionnées au point 1. Par ailleurs, dans le cadre de l'utilisation de plateformes en nuage pour l'archivage et/ou le transfert des données, celles-ci pourraient être transférées vers des pays tiers, conformément aux dispositions de l'article 44 et suivants du rgpd.

Droits de la personne concernée

Au sens des articles 15, 16, 17 et suivants du rgpd, vous pourrez faire valoir vos droits en vous adressant au Responsable du traitement.

Notamment, vous pourrez obtenir du Responsable du traitement:

• - la confirmation ou non de l'existence de vos données à caractère personnel et de leur mise à disposition sous une forme intelligible ;
• - connaître l'origine des données ;
• - connaître les finalités et les modalités de traitement ;
• - connaître la logique appliquée au traitement ;
• - connaître les coordonnées du Responsable du traitement et des personnes auxquelles vos données pourraient être communiquées ;
• - la mise à jour, la rectification et l'intégration des données ;
• - l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
• - la limitation du traitement ;
• - l'opposition au marketing direct ;
• - le retrait du consentement ;
• - introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle ou du Garant de la vie privée ;

La personne concernée pourra s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant, même si leurs collectes correspondent aux finalités déterminées, et, par ailleurs, elle pourra exercer le droit à la portabilité de ses données au sens de l'article 20 du rgpd.

Pour l'exercice des susdits droits, il est également possible d'adresser un courrier électronique au Responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Responsable du traitement

Responsable du traitement DEDAR S.P.A., (numéro fiscal 03187590157), en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Milan (20121 – MI), Piazza della Repubblica, 1/A, et le siège opérationnel à Appiano Gentile (22070 – CO), Via della Resistenza, 3, courrier électronique : info@dedar.com

Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté(e) à l'adresse de courrier électronique suivante : dpo@dedar.com

Il est recommandé de vérifier l’état de l’emballage à réception de la marchandise. Dans le cas où l’emballage apparaît endommagé, il est nécessaire d’accepter le colis sous réserve et de conserver l’emballage afin que l’on puisse ouvrir une procédure de réclamation avec le transporteur. Il est indispensable d’effectuer un contrôle minutieux de la marchandise (qualité, couleur, métrage, défauts, côté d’utilisation pour les tissus double-face) au moment de la livraison, car les réclamations éventuelles doivent nous être transmises par écrit sous 8 jours à réception de la marchandise, accompagné de matériel photographique. Ceci est valable également dans le cas d’un envoi à une adresse différente de celle du client : le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier le tissu avant de le confectionner. Toute réclamation pour un article coupé, confectionné ou dépourvu de cachet de contrôle, ne pourra en aucun cas être acceptée.

Dans le cas où le retour de la marchandise serait accordé par Dedar, elle devra être parfaitement emballée, non manipulée et comportée tous les cachets de contrôle, et expédiée franco de port dans dix jours ouvrables suivant notre accord écrit. Tout retour de marchandise envoyé par courrier à la charge du destinataire, non convenu au préalable, sera rejeté. Tout retour de marchandise envoyé par courrier à la charge de Dedar, non convenu au préalable, sera rejeté.

Demandes de restitution pour motifs independants de Dedar, avec ou sans remplacement de la marchandise, seront pris en consideration seulement dans des cas exceptionnels, et en aucun cas si la demande en est faite passee 10 jours après expedition. Les frais eventuels de dedouanement seront a la charge du client.

Pour des raisons fiscales, Dedar n’accepte pas les retours de marchandises fournies gratuitement.

Pour plus d'informations, contactez le Service Client.

The "Inspiration" section of the   dedar.com  website presents a collection of images created by Dedar customers/partners and representing the result of the use of Dedar products by the customers/partners themselves. Dedar has taken steps to collect the relevant authorisations to use the images from the authors. For further information, please contact Dedar at the following e-mail address:   communication@dedar.com .